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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 61 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public territorial Plaine Commune 1 Collectivité territoriale de Corse 1 Communauté d'agglomération de Moulins 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté urbaine Le Mans Métropole 1 Conseil départemental du Gard (CD 30) 1 Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Mayotte (DAAF 976) 1 Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE) 1 Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) 1 Eurométropole de Strasbourg

Séances

5 31/12/2019 3 21/07/2022 2 17/05/2019 2 17/06/2021 2 04/11/2021 2 24/11/2022 1 04/06/2020 1 25/06/2020 1 30/06/2020 1 30/09/2020

Mots-clés

10 Infrastructures routières 9 Equipements collectifs 9 Zones d’activités 4 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Marché public 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Déchets

Conclusions

8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable

Modes de consultation

29 Affaire courante 8 Délégué

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