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Budgets et comptes Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 301 à 283 sur 283 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional du Centre-Val de Loire 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Rillieux-la-Pape 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry

Séances

105 08/07/2021 75 22/07/2021 42 17/06/2021 5 31/05/2021 4 13/01/2022 3 15/04/2021 3 30/04/2021 3 31/03/2022 3 24/11/2022 2 28/02/2021

Mots-clés

217 Sécurité sanitaire 7 Contrats administratifs 6 Effectif 5 Subvention 4 Marché public 3 Association 3 Institution scolaire 3 fondation 2 Délégation de service public

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 26 Vie Publique 26 Vie Locale 32 Finances Publiques Et Fiscalité 29 Finances Locales 3 Finances Publiques 217 Affaires Sanitaires Et Sociales 216 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

225 Favorable/Sauf vie privée 223 Favorable 219 Favorable/Sauf secret des affaires 219 Sans objet/Communiqué 217 Favorable/Sauf article L311-6 215 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 213 Défavorable 6 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

269 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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