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Budgets et comptes Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 301 à 288 sur 288 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional du Centre-Val de Loire 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Rillieux-la-Pape 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry

Séances

105 08/07/2021 75 22/07/2021 42 17/06/2021 5 31/05/2021 4 13/01/2022 3 15/04/2021 3 30/04/2021 3 31/03/2022 3 24/11/2022 2 28/02/2021

Mots-clés

217 Sécurité sanitaire 9 Contrats administratifs 7 Effectif 6 Subvention 4 Marché public 3 Association 3 Institution scolaire 3 fondation 2 Délégation de service public

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 28 Vie Publique 28 Vie Locale 34 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Finances Locales 4 Finances Publiques 217 Affaires Sanitaires Et Sociales 216 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

227 Favorable/Sauf vie privée 223 Favorable 220 Favorable/Sauf secret des affaires 220 Sans objet/Communiqué 218 Favorable/Sauf article L311-6 216 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 213 Défavorable 7 Favorable/Sauf préparatoire 7 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

274 Affaire courante 13 Délégué 1 Affaire de principe

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