Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inexistant

Aucun résultat

«
‹
›
»

Résultats 261 à 167 sur 167 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77) 2 Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT) 2 Etablissement public territorial Plaine Commune 2 Mairie de Cauchy-à-la-Tour 2 Mairie de Subligny 2 Mairie de Villeparisis 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Bordeaux Métropole 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon

Séances

7 31/12/2019 7 02/11/2023 6 30/06/2020 6 08/09/2022 6 01/06/2023 6 12/10/2023 5 30/04/2021 5 06/05/2021 5 17/02/2022 5 26/01/2023

Mots-clés

51 Permis de construire 38 Gestion domaniale 21 POS-PLU 17 Infrastructures routières 12 Equipements collectifs 10 Zones d’activités 6 Enquête publique 5 Infractions 4 Contrats administratifs 4 Eau

Conclusions

29 Favorable/Sauf vie privée 26 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 23 Favorable/Sauf préparatoire 22 Favorable/Sauf secret des affaires 20 Favorable 13 Favorable/Environnement 12 Favorable/Sauf article L311-6 8 Incompétence/Renseignement 8 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

131 Affaire courante 35 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support