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Résultats 261 à 236 sur 236 trouvés.

Administrations

78 Ministère de la Justice 7 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 6 Ministère de l'Intérieur 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77) 2 Conseil régional d'Occitanie 2 Etablissement public territorial Plaine Commune 2 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 2 Mairie de Paris

Séances

66 30/06/2020 33 31/12/2020 27 31/05/2021 26 30/04/2021 25 28/02/2021 20 31/03/2020 15 30/09/2020 13 31/12/2019 7 31/08/2019 3 31/03/2019

Mots-clés

74 Détenus 20 Permis de construire 19 Dossier personnel 14 Territoriale 13 Budgets et comptes 11 Carrière 11 Retraite 9 POS-PLU 9 Politique et réglementation 8 Admission au séjour

Thèmes

21 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales 24 Affaires Sanitaires Et Sociales 17 Solidarités Et Prestations Sociales 32 Travail Et Emploi 31 Emploi Public 35 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 94 Ordre Public Et Sécurité 70 Détention 99 Justice

Conclusions

16 Favorable/Sauf article L311-6 14 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf article L311-5 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable

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