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Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 241 à 211 sur 211 trouvés.

Administrations

4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 3 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Ministère des armées 3 Saint-Etienne Métropole 2 Collectivité territoriale de Martinique 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Capestang 2 Mairie de Drancy

Séances

59 17/02/2022 25 08/09/2022 8 08/07/2021 7 24/11/2022 6 31/03/2022 5 13/01/2022 5 12/01/2023 4 15/04/2021 4 16/12/2021 4 21/04/2022

Mots-clés

58 Vidéosurveillance 56 Demandes abusives 56 Diffusion publique 26 Budgets et comptes 9 Effectif 7 Action du gouvernement 5 Contrats administratifs 5 Permis de construire 5 Territoriale 3 Déchets

Conclusions

71 Favorable/Sauf diffusion publique 46 Favorable/Sauf sécurité 38 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Sauf vie privée 23 Favorable/Sauf secret des affaires 22 Favorable 19 Favorable/Sauf préparatoire 17 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

195 Affaire courante 13 Délégué 3 Affaire de principe

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