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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf inexistant

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Administrations

18 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Mairie de Vaulx-en-Velin 2 Ministère de l'intérieur 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Ardenne Métropole 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Communauté de communes Terres Touloises (CC2T) 1 Communauté de communes du Grand Chambord

Séances

7 31/05/2021 5 13/01/2022 5 13/10/2022 3 30/06/2020 3 28/02/2021 3 15/04/2021 3 30/04/2021 3 08/09/2022 3 09/03/2023 3 11/05/2023

Mots-clés

34 Budgets et comptes 14 Subvention 10 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Taxes d’assainissement 4 Cadastre 3 Contrats administratifs 3 Déchets 3 Successions 2 Association 2 Chasse et pêche

Conclusions

9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 5 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Incompétence/Renseignement 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

62 Affaire courante 21 Délégué 1 Affaire de principe

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