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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 181 à 123 sur 123 trouvés.

Administrations

4 Mairie de Savigny-sur-Orge 3 Mairie d'Ozoir-la-Ferrière 3 Saint-Etienne Métropole 2 Collectivité territoriale de Martinique 2 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 2 Mairie de Capestang 2 Mairie de Drancy 2 Mairie de Houplin-Ancoisne 2 Mairie de Le Saint 2 Mairie de Magnanville

Séances

8 08/07/2021 7 24/11/2022 5 31/03/2022 4 15/04/2021 4 16/12/2021 4 12/05/2022 4 13/10/2022 4 12/01/2023 4 09/03/2023 4 07/09/2023

Mots-clés

28 Budgets et comptes 9 Effectif 6 Permis de construire 5 Contrats administratifs 5 Territoriale 4 Gestion domaniale 4 Subvention 3 Déchets 3 Marché public 3 Mise en ligne

Conclusions

35 Favorable/Sauf vie privée 24 Favorable 22 Favorable/Sauf secret des affaires 14 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf diffusion publique 12 Incompétence/Renseignement 11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

110 Affaire courante 13 Délégué

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