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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...
30/09/2020
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation