Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Avis 20193059
Mairie du Croisic
Communication des documents suivants : 1) l'avis donné par l'architecte des Bâtiments de France...
31/12/2019
Favorable/Sauf inexistant
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Permis de construire