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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inachevé

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Administrations

2 Mairie de Paris 2 Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES) 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet 1 Communauté d'agglomération de Moulins 1 Communauté d'agglomération de l'Auxerrois 1 Communauté d'agglomération du Grand Avignon 1 Communauté de communes des 2 Vallées (CC2V91) 1 Communauté de communes des Deux-Vallées (Oise)

Séances

4 20/07/2023 3 09/03/2023 3 30/03/2023 3 25/01/2024 2 31/12/2020 2 28/02/2021 2 17/02/2022 2 22/09/2022 2 22/06/2023 1 22/11/2018

Mots-clés

10 POS-PLU 9 Infrastructures routières 6 Gestion domaniale 6 Zones d’activités 5 Permis de construire 4 Enquête publique 4 Equipements collectifs 3 Expropriation - préemption 1 Administrative 1 Contrats administratifs

Conclusions

31 Favorable/Sauf préparatoire 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 8 Favorable 7 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

40 Affaire courante 6 Délégué

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