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Affaire courante Favorable/Sauf inachevé

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Administrations

8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Ministère des armées 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Saclay 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Séances

11 20/07/2023 8 02/09/2021 8 09/03/2023 8 30/03/2023 7 08/07/2021 7 22/09/2022 6 12/01/2023 6 22/06/2023 6 23/11/2023 5 25/03/2021

Mots-clés

27 Conditions de travail 18 Territoriale 17 Budgets et comptes 12 Institution scolaire 10 Carrière 10 Infrastructures routières 10 Politique et mesures de sécurité 9 POS-PLU 8 Contrôle 8 Discipline

Thèmes

22 Culture 22 Enseignement 22 Loisirs 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 29 Vie Publique 23 Vie Locale 40 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 63 Travail Et Emploi 56 Emploi Public

Conclusions

164 Favorable/Sauf préparatoire 50 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 49 Favorable/Sauf vie privée 48 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf comportement 45 Favorable/Sauf appréciation 40 Favorable/Sauf inexistant 26 Favorable 18 Favorable/Sauf secret des affaires

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