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Affaire courante Favorable/Sauf inachevé

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Résultats 221 à 207 sur 207 trouvés.

Administrations

8 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de l'Intérieur 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Ministère des armées 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Saclay 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

11 20/07/2023 8 02/09/2021 8 09/03/2023 8 30/03/2023 7 08/07/2021 7 22/09/2022 6 12/01/2023 6 22/06/2023 5 25/03/2021 5 13/01/2022

Mots-clés

22 Conditions de travail 16 Budgets et comptes 14 Territoriale 10 Politique et mesures de sécurité 8 Carrière 8 Contrôle 8 Institution scolaire 8 POS-PLU 7 Discipline 7 Hospitalière

Thèmes

19 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 26 Vie Publique 20 Vie Locale 35 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 18 Aménagement Du Territoire 18 Urbanisme 54 Travail Et Emploi 50 Emploi Public

Conclusions

137 Favorable/Sauf préparatoire 46 Favorable/Sauf article L311-6 43 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 37 Favorable/Sauf inexistant 37 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 32 Favorable/Sauf appréciation 24 Favorable 16 Favorable/Sauf loi spéciale

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