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Résultats 301 à 247 sur 247 trouvés.

Administrations

9 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'Intérieur 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Ministère des armées 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Saclay 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Séances

11 20/07/2023 8 02/09/2021 8 09/03/2023 8 30/03/2023 7 08/07/2021 7 22/09/2022 6 12/01/2023 6 22/06/2023 6 23/11/2023 5 25/03/2021

Mots-clés

27 Conditions de travail 19 Territoriale 18 Budgets et comptes 12 Carrière 12 Institution scolaire 10 Infrastructures routières 10 POS-PLU 10 Politique et mesures de sécurité 8 Contrôle 8 Discipline

Thèmes

22 Culture 22 Enseignement 23 Justice 23 Ordre Public Et Sécurité 29 Vie Publique 23 Vie Locale 46 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 23 Aménagement Du Territoire 66 Travail Et Emploi 59 Emploi Public

Conclusions

167 Favorable/Sauf préparatoire 51 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 50 Favorable/Sauf vie privée 49 Favorable/Sauf article L311-6 46 Favorable/Sauf comportement 45 Favorable/Sauf appréciation 41 Favorable/Sauf inexistant 27 Favorable 19 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

236 Affaire courante 11 Délégué

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