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Favorable/Sauf inachevé

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Résultats 221 à 218 sur 218 trouvés.

Administrations

9 Ministère de la Justice 7 Ministère de l'intérieur 6 Ministère de l'Intérieur 4 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4 Ministère des armées 3 Inspection générale des finances (IGF) 3 Mairie de Saclay 3 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 2 Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale) 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Séances

11 20/07/2023 8 02/09/2021 8 09/03/2023 8 30/03/2023 7 08/07/2021 7 22/09/2022 6 12/01/2023 6 22/06/2023 5 25/03/2021 5 13/01/2022

Mots-clés

22 Conditions de travail 17 Budgets et comptes 15 Territoriale 10 Carrière 10 Politique et mesures de sécurité 9 POS-PLU 8 Contrôle 8 Institution scolaire 7 Discipline 7 Gestion domaniale

Thèmes

19 Affaires Sanitaires Et Sociales 22 Justice 22 Ordre Public Et Sécurité 26 Vie Publique 20 Vie Locale 41 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Urbanisme 19 Aménagement Du Territoire 57 Travail Et Emploi 53 Emploi Public

Conclusions

140 Favorable/Sauf préparatoire 47 Favorable/Sauf article L311-6 44 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 38 Favorable/Sauf inexistant 38 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 32 Favorable/Sauf appréciation 25 Favorable 17 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

207 Affaire courante 11 Délégué

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