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Séance
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Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...
06/05/2021
Favorable/Article L311-9
Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte
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Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT