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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
11/04/2013
Assiette
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20131492
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- communication du dossier la concernant.
11/04/2013
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Assiette