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Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 281 à 217 sur 217 trouvés.

Administrations

185 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 3 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2 Présidence de la Polynésie française 1 # Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Conseil départemental de la Gironde

Séances

7 12/09/2013 7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 6 02/11/2023 5 24/05/2017 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013

Mots-clés

24 Recouvrement 22 Impôts sur les sociétés et TVA 20 Impôt sur le revenu 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 10 Contrôle 5 Douanes 5 Successions 4 Gestion des établissements de santé 2 Assiette 2 CAF

Thèmes

6 Economie 9 Affaires Sanitaires Et Sociales 51 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 139 Finances Publiques Et Fiscalité 77 Contrôle Fiscal 24 Gestion De L’Impôt 22 Fiscalité Du Patrimoine 13 Fiscalité Locale

Conclusions

23 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf secret 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable 11 Favorable/Sauf comportement 10 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf juridictionnel 7 Incompétence/Loi spéciale 6 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

186 Affaire courante 26 Délégué 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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