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Favorable/Sauf fiscal douanier

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Résultats 221 à 199 sur 199 trouvés.

Administrations

175 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale) 2 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Présidence de la Polynésie française 1 # Direction interrégionale des douanes - Paris-Aéroports 1 Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) 1 Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) 1 Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Séances

7 12/09/2013 7 31/12/2020 7 16/02/2023 7 30/03/2023 5 24/05/2017 5 30/06/2020 5 17/06/2021 5 21/07/2022 4 14/03/2013 4 11/10/2018

Mots-clés

22 Recouvrement 21 Impôts sur les sociétés et TVA 20 Impôt sur le revenu 15 Taxe d’habitation et taxes foncières 9 Contrôle 4 Gestion des établissements de santé 4 Successions 2 Assiette 2 Douanes 2 ISF

Thèmes

6 Justice 7 Affaires Sanitaires Et Sociales 51 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Contrôle Fiscal 12 Gestion De L’Impôt 127 Finances Publiques Et Fiscalité 70 Contrôle Fiscal 22 Gestion De L’Impôt 20 Fiscalité Du Patrimoine 13 Fiscalité Locale

Conclusions

21 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf secret 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable 9 Favorable/Sauf comportement 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/Loi spéciale 5 Incompétence/Juridictionnel 4 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

168 Affaire courante 26 Délégué 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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