Recherche - CADA

Modalités D’Accès Favorable/Sauf données à caractère personnel

Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)

Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf données à caractère personnel Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20205049
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) par publication en ligne sur le site internet de la...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale Modalités D’Accès / Modalités Support de communication