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Travail Et Emploi Favorable/Sauf diffusion publique

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Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'Intérieur 2 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane) 1 Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer 1 Centre hospitalier de Sens 1 Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale 1 Communauté de communes Rhône-Lez-Provence 1 Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Séances

2 06/07/2017 2 21/03/2019 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 22/09/2016 1 26/01/2017 1 09/03/2017 1 27/04/2017 1 30/11/2017 1 14/06/2018

Mots-clés

17 Carrière 10 Territoriale 4 URSSAF 3 Rémunération 2 Conditions de travail 2 Effectif 1 Accident du travail 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 Chômage

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

28 Affaire courante 3 Délégué

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