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Justice Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 81 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la justice 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 2 Ministère de l'Intérieur 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Conseil départemental de Loir-et-Cher 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Séances

6 22/07/2021 3 20/06/2013 3 19/12/2019 2 24/01/2013 2 26/09/2019 2 02/06/2022 2 06/07/2023 1 10/01/2013 1 14/03/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

14 Vidéosurveillance 10 Politique et mesures de sécurité 9 Politique et réglementation 6 Détenus 5 Admission au séjour 3 Indicateurs économiques 3 Lieux de détention 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 2 Moyens et fonctionnement

Thèmes

16 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 4 Détention 4 Étrangers 38 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Publique 8 Sécurité Routière 3 Détention 3 Etrangers

Conclusions

17 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/CNIL 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

47 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

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