Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Justice Favorable/Sauf diffusion publique

Aucun résultat

«
‹
1
2
3
›
»

Résultats 61 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 4 Ministère de la justice 3 Préfecture de police de Paris 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 2 Ministère de l'Intérieur 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Collège Arsène Bouyer d'Angoma 1 Conseil départemental de Loir-et-Cher 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Séances

6 22/07/2021 3 20/06/2013 3 19/12/2019 2 24/01/2013 2 26/09/2019 2 02/06/2022 2 06/07/2023 1 10/01/2013 1 14/03/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

13 Vidéosurveillance 9 Politique et mesures de sécurité 9 Politique et réglementation 6 Détenus 5 Admission au séjour 3 Indicateurs économiques 3 Lieux de détention 2 Dossier médical personnel 2 Judiciaire 2 Moyens et fonctionnement

Thèmes

16 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Routière 4 Détention 4 Étrangers 36 Ordre Public Et Sécurité 14 Sécurité Publique 8 Sécurité Routière 3 Détention 3 Etrangers

Conclusions

15 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Incompétence/Renseignement 7 Incompétence/CNIL 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Irrecevable/Imprécise 4 Favorable 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

45 Affaire courante 5 Délégué 2 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support