07/03/2024 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Examen et concours