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Demandes abusives Favorable/Sauf diffusion publique

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Résultats 61 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 1 Préfecture d'Indre-et-Loire 1 Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud 1 Préfecture de Maine-et-Loire 1 Préfecture de Vaucluse 1 Préfecture de l'Aisne 1 Préfecture de l'Allier 1 Préfecture de l'Ariège 1 Préfecture de l'Aveyron 1 Préfecture de l'Hérault

Séances

56 17/02/2022 1 02/06/2022

Mots-clés

57 Diffusion publique 57 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 56 Vie Publique 56 Politique Générale

Conclusions

57 Favorable/Sauf inexistant 43 Favorable/Sauf sécurité 14 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

56 Affaire courante 1 Affaire de principe

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