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fondation Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20221330
Mairie de Toulon

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221827
Mairie d'Avignon

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Avis 20221828
Mairie de Nice

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Avis 20221829
Mairie de Marseille

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Avis 20221830
Métropole Aix-Marseille Provence

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221831
Métropole Nice Côte d'Azur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221832
Métropole Toulon Provence Méditerranée

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221833
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

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Avis 20221834
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221835
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

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Avis 20221836
Conseil départemental du Var (CD 83)

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Avis 20221837
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes Territoriale
Avis 20221838
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

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