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Réglementation Favorable/Sauf diffusion publique

Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)

Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Activités agricoles Inspection Contrôle Réglementation
Avis 20204821
Mairie de Paris

Communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue Théroigne...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation
Avis 20225737
§ Mairie de Tremblay-en-France

03/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Territoriale