Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable/Sauf diffusion publique
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...
26/09/2019
Irrecevable/Révision d'avis
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation