Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf diffusion publique
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
08/07/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf inachevé
Vie Publique / Vie Locale
Effectif
Budgets et comptes