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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf secret
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
19/06/2014
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Perdu
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal