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Sécurité sanitaire Favorable/Sauf délibération

  • Avis 20220576
    Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
    Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
    10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
  • Avis 20235839
    Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
    02/11/2023 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Sécurité sanitaire Contrôle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 1 Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Séances

1 10/03/2022 1 02/11/2023

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Contrôle 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Sans objet/Inexistant
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