Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture / Secteurs Économiques
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20202340
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents suivants : 1) la copie du dernier rapport faisant état des aides...
24/09/2020
Favorable/Sauf délibération
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques
Recherche développement
Subvention