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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
02/04/2015
Loisirs
Favorable/Sauf défense
Avis 20150779
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
02/04/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf défense
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation