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Archives par dérogation Enseignement Loisirs Loisirs/Archives Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150779
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation

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Thèmes

1 Culture 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée