Recherche - CADA

Archives par dérogation Loisirs Loisirs/Archives Affaire de principe Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf vie privée

Avis 20150779
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation