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Réutilisation Favorable/Sauf comportement

Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne

Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Réutilisation
Avis 20183408
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des données brutes ayant permis d'établir les enquêtes Noyades présentées sur la...

20/12/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident Réutilisation