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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20153071
    Mairie de Saint-Tropez
    Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...
    30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
  • Avis 20144382
    Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
    Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie du rapport établi par la...
    11/12/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Infractions POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados 1 Mairie de Saint-Tropez

Séances

1 11/12/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

1 Infractions 1 Permis de construire

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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