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Avis 20131994
Direction départementale de la protection des populations de l'AinCommunication d'une copie de l'entier rapport d'inspection établi en 2012 à la suite du contrôle...
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20200856
Préfecture de la Haute-SaôneCommunication, par mail ou sur CD-Rom par voie postale, de la copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20224868
Direction départementale des territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47)
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Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20232485
Préfecture de Vaucluse