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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144286
Mairie de Villefranche-sur-Mer
Communication des documents suivants : 1) la lettre de saisine des cabinets d'audit accompagnée...
27/11/2014
Favorable
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes