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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Gard
27/11/2014
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144138
Préfecture du Gard
Copie de l'ensemble des certificats légaux, concernant son hospitalisation du 4 au 18 Août 2011...
27/11/2014
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT