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Avis 20130706
Préfecture de la Manche
Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
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Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
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Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...
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Avis 20130880
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Avis 20130881
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour présentée par son client.
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Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen
Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...
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Avis 20130906
Préfecture de La Réunion
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de Madame R., dont il est le...
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Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20130940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'ensemble des documents administratifs concernant son client, détenus par la...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...