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Vie Publique Favorable/Sauf comportement

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Résultats 161 à 145 sur 145 trouvés.

Administrations

55 Communauté d'agglomération de Quimperlé 4 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 3 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 3 Communauté de communes du Grand Chambord 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Inspection générale des finances (IGF) 2 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 2 Préfecture de l'Aude 2 Présidence de la République 1 Brest Métropole

Séances

45 22/11/2018 10 28/02/2019 4 27/04/2017 4 21/07/2017 4 08/10/2020 4 07/07/2022 3 30/11/2017 3 16/02/2023 3 09/03/2023 2 10/09/2015

Mots-clés

46 Eau 10 Taxes d’assainissement 9 Budgets et comptes 6 Territoriale 5 Rémunération 4 Santé 3 Comptes de campagne 3 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Action du gouvernement

Conclusions

60 Favorable/Sauf vie privée 57 Favorable/Sauf judiciaire 55 Favorable/Sauf diffusion publique 52 Favorable 43 Favorable/Sauf appréciation 40 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf préparatoire 13 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

138 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Délégué

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