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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Favorable/Sauf comportement

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Résultats 101 à 43 sur 43 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 3 Préfecture du Rhône 3 Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) 2 Ministère des Armées 2 Préfecture de l'Oise 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Bas-Rhin 2 Préfecture du Nord 1 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Séances

4 28/06/2018 2 10/09/2015 2 25/01/2018 2 18/04/2019 2 30/03/2023 2 06/07/2023 2 23/11/2023 1 22/10/2015 1 17/12/2015 1 03/11/2016

Mots-clés

14 Politique et mesures de sécurité 8 Détention d’armes 7 Sectes 2 Documents d'identité 2 Expulsion 2 Vidéosurveillance 1 Accident 1 Action du gouvernement 1 Activités sportives 1 Armée

Thèmes

43 Justice 43 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

19 Favorable/Sauf sécurité 19 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable 4 Favorable/Sauf défense 4 Favorable/Sauf juridictionnel 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Favorable/Sauf secret 3 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

42 Affaire courante 1 Affaire de principe

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