Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
2
›
»

Résultats 81 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

2 19/11/2015 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 10/09/2015 1 06/04/2017 1 08/06/2017 1 19/10/2017 1 05/04/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

19 Détenus 3 Lieux de détention 2 Vidéosurveillance 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support