CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Détention Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20236529
    Ministère de la Justice
    14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Vidéosurveillance
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

17 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

2 19/11/2015 2 31/03/2019 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 10/09/2015 1 06/04/2017 1 08/06/2017 1 19/10/2017 1 05/04/2018 1 31/12/2018

Mots-clés

19 Détenus 3 Lieux de détention 2 Vidéosurveillance 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

18 Favorable/Sauf sécurité 5 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf privé 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page