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Judiciaire Favorable/Sauf comportement

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Résultats 61 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 2 Préfecture de police de Paris 1 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 1 Centre hospitalier de Plaisir 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 1 Chambre régionale des commissaires de justice de la Cour d’Appel de Paris 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75) 1 Mairie de Brech

Séances

2 15/12/2022 2 20/04/2023 2 11/05/2023 1 06/01/2005 1 11/12/2008 1 15/01/2009 1 04/07/2013 1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

5 Inspection 4 Gestion des établissements de santé 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Intervention 2 Infractions 2 Organisation des services 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Concurrence prix

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 2 Police 2 Sécurité Civile 19 Justice

Conclusions

14 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf secret 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

20 Affaire courante 7 Affaire de principe

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