Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Judiciaire Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

3 Ministère de la Justice 3 Ministère de la justice 2 Préfecture de police de Paris 1 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 1 Centre hospitalier de Plaisir 1 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 1 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69) 1 Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75) 1 Mairie de Brech 1 Ministère de l'intérieur

Séances

2 15/12/2022 2 20/04/2023 2 11/05/2023 1 06/01/2005 1 11/12/2008 1 15/01/2009 1 04/07/2013 1 13/05/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014

Mots-clés

5 Inspection 4 Gestion des établissements de santé 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Intervention 2 Infractions 2 Organisation des services 1 Admission au séjour 1 Carrière 1 Concurrence prix

Thèmes

3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Travail Et Emploi 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 10 Ordre Public Et Sécurité 5 Juridiction 2 Police 2 Sécurité Civile 17 Justice

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Environnement

Modes de consultation

18 Affaire courante 7 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support