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Séance
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Justice Favorable/Sauf comportement

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Résultats 681 à 674 sur 674 trouvés.

Administrations

87 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 57 Préfecture de police de Paris 47 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 26 Ministère de la Justice 24 Préfecture de l'Essonne 23 Ministère de l'intérieur 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 19 Préfecture des Hauts-de-Seine 18 Préfecture de Seine-et-Marne 16 Ministère de la justice

Séances

23 31/08/2019 20 30/04/2021 12 23/11/2023 11 28/06/2018 11 30/06/2020 11 28/02/2021 10 13/05/2014 10 31/05/2021 9 30/11/2017 8 10/04/2014

Mots-clés

287 Admission au séjour 44 Intervention 42 Nationalité 29 Détenus 28 Prévention 26 Expulsion 23 Dossier personnel 20 Judiciaire 17 Politique et mesures de sécurité 13 Accident

Thèmes

260 Ordre Public Et Sécurité 136 Étrangers 33 Sécurité Civile 27 Police 414 Ordre Public Et Sécurité 222 Etrangers 44 Sécurité Publique 39 Sécurité Civile 37 Police

Conclusions

496 Favorable/Sauf vie privée 445 Favorable/Sauf sécurité 287 Favorable/Sauf préparatoire 154 Favorable/Sauf appréciation 31 Favorable/Sauf judiciaire 23 Favorable 16 Incompétence/Judiciaire 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

547 Affaire courante 105 Délégué 16 Affaire de principe

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