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Séance
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Justice Favorable/Sauf comportement

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Résultats 681 à 665 sur 665 trouvés.

Administrations

86 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 57 Préfecture de police de Paris 47 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 24 Ministère de la Justice 24 Préfecture de l'Essonne 23 Ministère de l'intérieur 20 Ministère des affaires étrangères et du développement international 19 Préfecture des Hauts-de-Seine 18 Préfecture de Seine-et-Marne 16 Ministère de la justice

Séances

23 31/08/2019 20 30/04/2021 11 28/06/2018 11 30/06/2020 11 28/02/2021 11 23/11/2023 10 13/05/2014 10 31/05/2021 9 30/11/2017 8 10/04/2014

Mots-clés

287 Admission au séjour 43 Intervention 42 Nationalité 28 Détenus 26 Expulsion 26 Prévention 23 Dossier personnel 19 Judiciaire 16 Politique et mesures de sécurité 13 Accident

Thèmes

260 Ordre Public Et Sécurité 136 Étrangers 33 Sécurité Civile 27 Police 405 Ordre Public Et Sécurité 222 Etrangers 43 Sécurité Publique 37 Sécurité Civile 36 Police

Conclusions

489 Favorable/Sauf vie privée 442 Favorable/Sauf sécurité 286 Favorable/Sauf préparatoire 149 Favorable/Sauf appréciation 29 Favorable/Sauf judiciaire 22 Favorable 15 Incompétence/Judiciaire 13 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

538 Affaire courante 105 Délégué 16 Affaire de principe

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