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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20215979
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, par voie dématérialisée, sans occultation des identifiants anonymisés des...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé
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