Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Assimilés fonctionnaires Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

19 La Poste 7 Orange Groupe 1 La Banque Postale 1 Maison départementale des personnes handicapées de la Guadeloupe (MDPH 971) 1 Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Séances

2 06/06/2013 2 23/06/2022 1 06/12/2012 1 20/06/2013 1 10/10/2013 1 05/12/2013 1 05/06/2014 1 24/07/2014 1 18/09/2014 1 08/01/2015

Mots-clés

6 Dossier personnel 6 Santé 4 Discipline 3 Carrière 3 Conditions de travail 3 Dossier médical personnel 3 Organisation des services 1 Accident du travail 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 16 Travail Et Emploi 16 Emploi Public

Conclusions

12 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf loi spéciale 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

25 Affaire courante 3 Délégué 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support