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Administration
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Séance
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Favorable/Sauf comportement

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Résultats 261 à 239 sur 239 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 8 La Poste 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Préfecture de La Réunion 5 Préfecture de police de Paris 4 Ministère des armées 4 Orange Groupe 3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Etablissement public de santé mentale de la Réunion (Saint-Paul) 3 Mairie de Paris

Séances

6 08/09/2022 5 16/11/2017 5 15/04/2021 4 22/10/2015 4 27/04/2017 4 31/03/2022 3 21/11/2013 3 06/10/2016 3 06/04/2017 3 11/05/2017

Mots-clés

41 Santé 37 Dossier personnel 32 Dossier médical personnel 30 Carrière 30 Territoriale 23 Hospitalière 18 Conditions de travail 12 Accident du travail 11 Représentation 10 maladie professionnelle

Thèmes

14 Vie Publique 14 Vie Locale 16 Culture 16 Enseignement 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 41 Travail Et Emploi 39 Emploi Public 96 Travail Et Emploi 93 Emploi Public

Conclusions

110 Favorable/Sauf vie privée 98 Favorable/Sauf appréciation 56 Favorable 20 Favorable/Sauf préparatoire 15 Incompétence/Renseignement 11 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf sécurité 11 Sans objet/Communiqué 10 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

208 Affaire courante 16 Délégué 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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